Environnement
AP 15.12.2022_approbation charte utilisation produits phyto 84
- 23 Décembre 2022
- Français
- 1 Mo
Transcription textuelle
AP 15.12.2022_approbation charte utilisation produits phyto 84
Utilisation des produits phytopharmaceutiques
La France s’est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques. Sur la base des recommandations de l’Anses, des distances de sécurité ont été instaurées entre les zones traitées et les bâtiments habités par l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Les distances de sécurité figurant le cas échéant dans les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques prévalent sur les distances de sécurité générales prévues par l’arrêté.
Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations
Distances de sécurité prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019
En dehors des produits exemptés, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques doit s’effectuer en respectant les distances de sécurité suivantes :
Lorsque le produit contient une substance préoccupante : 20 mètres incompressibles ;
pour les autres produits :
10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, les bananiers et le houblon ;
5 mètres pour les autres cultures.
Ces distances de 5 et 10 mètres peuvent être adaptées selon les modalités prévues par l’annexe 4 de l’arrêté du 4 mai 2017 modifié, lorsque le traitement est réalisé sur la base d’une charte d’engagements approuvée. Les matériels permettant d’atteindre les niveaux de réduction de la dérive sont référencés dans une publication au Bulletin officiel du Ministère chargé de l’agriculture.
Textes réglementaires
Police - sécurité
Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
- 4 Mai 2017
- Français
- 350 Ko
Transcription textuelle
Arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Police - sécurité
Liste des produits phytopharmaceutiques distance de sécurité minimale et non réductible de 20 mètres
- 10 Janvier 2022
- Français
- 470 Ko
Transcription textuelle
Liste des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 mètres doit être respectée en cas de traitement réalisé à proximité des lieux mentionnés à l'article L. 253-7-1 et au III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Produits exemptés des distances de sécurité de l’arrêté du 27 décembre 2019 :
voir les différents lien sur le site internet (dont le lien figure plus haut)
Mesures supplémentaires applicables dans le Vaucluse
Police - sécurité
Arrete_Prefectoral_personnes_vulnerables_Vaucluse_du_3_mars_2017
- 3 Mars 2017
- Français
- 206 Ko
Transcription textuelle
Arrêté préfectoral concernant la protection des personnes vulnérables lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques notamment en terme de distances minimales.
Epandage de pesticides près des habitations
Police - sécurité
Epandage de pesticides près des habitations
- 10 Février 2022
- Français
- 276 Ko
Transcription textuelle
Fiche explicative sur l'épandage de pesticides près des habitations
Police - sécurité
Fiche_explicative_protection_riverains-pour_produits_phytosanitaires
- 10 Février 2022
- Français
- 83 Ko
Transcription textuelle
Fiche explicative concernant la protection des riverains lors de l'utilisation de produits phytosanitaires.