![Panorama de la mairie de Cheval-Blanc](/wp-content/uploads/2021/10/mairie-bandeau-1240x0-c-default.jpg)
Recensement citoyen
A partir de 16 ans
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.