![Panorama de la mairie de Cheval-Blanc](/wp-content/uploads/2021/10/mairie-bandeau-1240x0-c-default.jpg)
Recensement citoyen
A partir de 16 ans
Question-réponse
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association qui emploie des salariés doit appliquer les dispositions des conventions collectives auxquelles elle est rattachée.
Et aussi
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Travail - Formation