Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Service en ligne
"DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires (Service en ligne)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Créez votre compte sur "DossierFacile.fr" pour demander aux candidats locataires d'y déposer leur dossier. "DossierFacile" vérifie que le dossier est complet et que les justificatifs fournis sont cohérents. "DossierFacile" vous informe alors des points de vigilance détectés pour chaque dossier déposé.
À noter
"DossierFacile" est un service gratuit.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Service en ligne
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Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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À noter
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