Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Modèle de document
Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite (Modèle de document)
Vérifié le 21/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
(Lettre recommandée avec AR)
Objet : Déclaration de reprise d'une activité professionnelle
J'ai repris une activité professionnelle en date du
Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de ma nouvelle situation.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Modèle de document
Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite (Modèle de document)
Vérifié le 21/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
(Lettre recommandée avec AR)
Objet : Déclaration de reprise d'une activité professionnelle
J'ai repris une activité professionnelle en date du
Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de ma nouvelle situation.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.