Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
PAR VOIE PAPIER
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Formulaire
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*04)
Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Formulaire
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*04)
Vérifié le 23/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le service urbanisme reste à votre écoute.
Par courriel : urbanisme@ville-chevalblanc.fr
Par tél : +33 (0)4 90 71 90 17