![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) (Service en ligne)
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au futur particulier employeur qui n'est pas encore adhérent à Urssaf service Cesu, d'adhérer pour la 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
- Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) (Service en ligne)
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au futur particulier employeur qui n'est pas encore adhérent à Urssaf service Cesu, d'adhérer pour la 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
- Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?