Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Formulaire
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Épave : que devient la voiture accidentée ?
- Véhicule à détruire et carte grise
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Vendre ou donner son véhicule
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Formulaire
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Épave : que devient la voiture accidentée ?
- Véhicule à détruire et carte grise
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Vendre ou donner son véhicule