Bandeau permis de construire

Permis de Construire

Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc

Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...

PAR LE TÉLÉSERVICE

Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider

Plateforme de dématérialisation
PAR VOIE PAPIER
  • Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
  • Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
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Dossier

Bénévoles, volontaires et salariés d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Bénévoles, volontaires et salariés d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.

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Localisation du projet et définition de la règle d’urbanisme
Le service urbanisme reste à votre écoute.
Par tél : +33 (0)4 90 71 90 17