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Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension alimentaire est une somme d'argent qu'un parent verse à l'autre, pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, après leur séparation ou leur divorce.
C'est une obligation légale qui a pour but de subvenir aux besoins de l'enfant, à savoir le nourrir, le vêtir, le loger. Son versement peut continuer à la majorité de l'enfant.
Le montant de la pension alimentaire est fixé à l'amiable ou par le juge, en fonction des ressources des parents.
Elle est déductible des impôts.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Révision du montant de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
-
Revalorisation de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
-
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Ministère chargé de la justice
-
Fiscalité des pensions alimentaires
Ministère chargé des finances
-
Comment revaloriser le montant de la pension alimentaire ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Pension alimentaire - Parents installés dans des pays différents (en Europe)
Commission européenne
-
Barème des pensions alimentaires
Ministère chargé de la justice
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension alimentaire est une somme d'argent qu'un parent verse à l'autre, pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, après leur séparation ou leur divorce.
C'est une obligation légale qui a pour but de subvenir aux besoins de l'enfant, à savoir le nourrir, le vêtir, le loger. Son versement peut continuer à la majorité de l'enfant.
Le montant de la pension alimentaire est fixé à l'amiable ou par le juge, en fonction des ressources des parents.
Elle est déductible des impôts.
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Révision du montant de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
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Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Famille - Scolarité
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Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac)
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Commission européenne
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Barème des pensions alimentaires
Ministère chargé de la justice