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Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes Français et vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire...) et l'on vous demande un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous devez participer à la JDC avant l'âge de 25 ans.
À savoir
si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC.
L'organisation de la JDC est différente, selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
Legifrance
-
Outre-mer : montant maximum de l'indemnité forfaitaire de déplacement
Legifrance
-
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de la défense
-
Pour contacter le CSNJ Perpignan
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de l'éducation
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes Français et vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (bac, permis de conduire...) et l'on vous demande un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur le déroulement de la JDC ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous devez participer à la JDC avant l'âge de 25 ans.
À savoir
si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC.
L'organisation de la JDC est différente, selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
Legifrance
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Outre-mer : montant maximum de l'indemnité forfaitaire de déplacement
Legifrance
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Charte des droits et devoirs du citoyen français
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Ministère chargé de la défense
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Pour contacter le CSNJ Perpignan
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Ministère chargé de l'éducation