Bandeau permis de construire

Permis de Construire

Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc

Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...

PAR LE TÉLÉSERVICE

Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider

Plateforme de dématérialisation
PAR VOIE PAPIER
  • Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
  • Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?

Question-réponse

Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?

Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Caf
  • MSA

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  À savoir

si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

 À noter

en cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Vous devez signaler les événements suivants :

  • Activité professionnelle
  • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
  • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

  • Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  À savoir

si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, Renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

 À noter

en cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Vous devez signaler les événements suivants :

  • Activité professionnelle
  • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
  • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

  • Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

Pour en savoir plus

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?

Question-réponse

Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?

Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Caf
  • MSA

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  À savoir

si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

 À noter

en cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Vous devez signaler les événements suivants :

  • Activité professionnelle
  • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
  • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

  • Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  À savoir

si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, Renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

 À noter

en cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Vous devez signaler les événements suivants :

  • Activité professionnelle
  • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)
  • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

  • Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

Pour en savoir plus

Localisation du projet et définition de la règle d’urbanisme
Le service urbanisme reste à votre écoute.
Par tél : +33 (0)4 90 71 90 17