![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Faire un testament
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous voulez que vos dernières volontés soit respectées après votre décès ?
Pour cela, vous pouvez les exprimer par écrit dans un testament.
Ce document vous permet notamment d'organiser la transmission de vos biens (appelés legs) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires).
Voici les règles à connaître pour faire un testament.
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
-
À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
-
Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
-
Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
-
Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
-
Inscrire et rechercher un testament dans chaque pays de l'Union européenne
Notaires d'Europe
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous voulez que vos dernières volontés soit respectées après votre décès ?
Pour cela, vous pouvez les exprimer par écrit dans un testament.
Ce document vous permet notamment d'organiser la transmission de vos biens (appelés legs) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires).
Voici les règles à connaître pour faire un testament.
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Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
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À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
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Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
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Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
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