![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Traitement indiciaire dans la fonction publique
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré.
Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Et aussi
-
Cotisations salariales du fonctionnaire
Travail - Formation
-
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Correspondance entre indices bruts et majorés
Legifrance
-
Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Ministère chargé des collectivités locales
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Traitement indiciaire dans la fonction publique
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré.
Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Et aussi
-
Cotisations salariales du fonctionnaire
Travail - Formation
-
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Correspondance entre indices bruts et majorés
Legifrance
-
Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Ministère chargé des collectivités locales