Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perçu une somme à la fin d'un contrat de travail ? Elle est soumise à l'impôt sur le revenu quelle qu'en soit l'origine (démission, licenciement, retraite, etc.). Toutefois, une exonération est possible dans certains cas.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Régime fiscal des sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perçu une somme à la fin d'un contrat de travail ? Elle est soumise à l'impôt sur le revenu quelle qu'en soit l'origine (démission, licenciement, retraite, etc.). Toutefois, une exonération est possible dans certains cas.
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