![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque le propriétaire veut mettre en vente un logement habité par un locataire, il a 2 possibilités : attendre la fin du bail ou vendre le logement en cours de bail. Selon que le logement a été loué vide (c'est-à-dire loué sans meubles) ou meublé, les règles à respecter sont différentes :
Questions ? Réponses !
-
Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
-
Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?
-
Quelles différences entre location vide et location meublée ?
-
Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
-
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Et aussi
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque le propriétaire veut mettre en vente un logement habité par un locataire, il a 2 possibilités : attendre la fin du bail ou vendre le logement en cours de bail. Selon que le logement a été loué vide (c'est-à-dire loué sans meubles) ou meublé, les règles à respecter sont différentes :
Questions ? Réponses !
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Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
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Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?
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Quelles différences entre location vide et location meublée ?
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Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
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Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?