![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Voyage en avion : vol annulé
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Votre vol est annulé ? La compagnie aérienne doit vous indemniser. Elle doit respecter les horaires de ses vols.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Indemnisation en cas de surbooking (surréservation)
Transports - Mobilité
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Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Coronavirus (Covid-19) : obtenir le remboursement anticipé d'un voyage annulé
Institut national de la consommation (INC)
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Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?
Institut national de la consommation (INC)
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Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?
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Guide pratique du voyage en avion, train
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Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
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