![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous renoncez à la succession d'un proche et vous vous demandez qui doit s'occuper des biens et des dettes du défunt ? Voici les règles à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Que se passe-t-il si tous les héritiers renoncent à une succession ?
Ministère chargé de l'économie
-
La vente des biens issus des successions vacantes
Direction générale des finances publiques
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous renoncez à la succession d'un proche et vous vous demandez qui doit s'occuper des biens et des dettes du défunt ? Voici les règles à connaître.
Questions ? Réponses !
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Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Que se passe-t-il si tous les héritiers renoncent à une succession ?
Ministère chargé de l'économie
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La vente des biens issus des successions vacantes
Direction générale des finances publiques