![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €. Toutefois, si vous commettez cette infraction pour la 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
Transports - Mobilité
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Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Transports - Mobilité
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Justice
-
Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
Argent - Impôts - Consommation
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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