![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
-
Agence française anticorruption (Afa)
Ministère chargé de l'économie
-
Guide de l'orientation et de la protection des lanceurs d'alerte
Défenseur des droits
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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