![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Colocation : quelles sont les règles ?
Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous colocataires, ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires. Dans les 2 cas, la colocation obéit à des règles spécifiques.
À savoir
La location d'un logement à un unique couple, marié ou pacsé au moment de la signature du bail, n'est pas une colocation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
Logement
-
Colocation et assurance habitation
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Colocation, sous-location, cession de bail, locataire décédé, abandon domicile
Institut national de la consommation (INC)
-
Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Je vis en colocation ou en concubinage, qui doit payer la taxe d'habitation ?
Ministère chargé des finances
-
Forme du contrat de bail : logement vide
Legifrance
-
Forme du bail : logement meublé
Legifrance
-
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Colocation : quelles sont les règles ?
Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une colocation est la location par plusieurs locataires (colocataires) d'un même logement devenant leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par les tous colocataires, ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires. Dans les 2 cas, la colocation obéit à des règles spécifiques.
À savoir
La location d'un logement à un unique couple, marié ou pacsé au moment de la signature du bail, n'est pas une colocation.
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Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
Logement
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Argent - Impôts - Consommation
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Colocation, sous-location, cession de bail, locataire décédé, abandon domicile
Institut national de la consommation (INC)
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Colocation avec un contrat unique
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Colocation avec plusieurs contrats
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Je vis en colocation ou en concubinage, qui doit payer la taxe d'habitation ?
Ministère chargé des finances
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Forme du contrat de bail : logement vide
Legifrance
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Action logement