![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et vous justifiez d'une incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions. Attention : l'ATI est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Social - Santé
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Tableaux des maladies professionnelles
Legifrance
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et vous justifiez d'une incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions. Attention : l'ATI est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Social - Santé
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
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