![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1
L'expérimentation spécifique propre à la Réunion a pris fin en 2022.
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les emplois francs
Ministère chargé du travail
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1
L'expérimentation spécifique propre à la Réunion a pris fin en 2022.
Pour en savoir plus
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Questions-réponses sur les emplois francs
Ministère chargé du travail