![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Complément de loyer : quelles sont les règles ?
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans certaines communes, le propriétaire d'un logement loué avec un bail d'habitation peut faire payer au locataire un complément de loyer.
C'est le cas des communes et groupements de communes suivants :
- Bordeaux (bail signé ou renouvelé depuis le 15 juillet 2022)
-
Montpellier (bail signé ou renouvelé depuis le 1
er juillet 2022) - Est Ensemble
- Lille, Hellemmes et Lomme
- Lyon et Villeurbanne
- Paris
- Plaine commune
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme
Logement
-
Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation
Logement
-
Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne
Logement
-
Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
Logement
-
Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation
Logement
Pour en savoir plus
-
Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Complément de loyer : quelles sont les règles ?
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans certaines communes, le propriétaire d'un logement loué avec un bail d'habitation peut faire payer au locataire un complément de loyer.
C'est le cas des communes et groupements de communes suivants :
- Bordeaux (bail signé ou renouvelé depuis le 15 juillet 2022)
-
Montpellier (bail signé ou renouvelé depuis le 1
er juillet 2022) - Est Ensemble
- Lille, Hellemmes et Lomme
- Lyon et Villeurbanne
- Paris
- Plaine commune
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme
Logement
-
Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation
Logement
-
Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne
Logement
-
Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
Logement
-
Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation
Logement
Pour en savoir plus
-
Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France