Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Congé du salarié pour mariage ou Pacs
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez conclu un pacte civil de solidarité (Pacs) puis vous vous êtes marié par la suite. Pouvez-vous bénéficier d'un congé supplémentaire à l'occasion de votre mariage alors que vous avez déjà obtenu un congé pour votre Pacs ? Quelle est la durée de vos congés dans ces 2 cas ? Quelle rémunération percevez-vous durant ces 2 congés ? Nous vous expliquons la réglementation en cours.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Congé du salarié pour le mariage de son enfant
Travail - Formation
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
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