![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La possibilité de créer, d'administrer ou de devenir membre d'une association va dépendre du fait que vous ayez plus, ou moins, de 16 ans. Nous vous donnons les informations utiles.
Attention :
Les règles décrites ne s'applique pas en Alsace-Moselle où vous pouvez, quel que soit votre âge, créer, administrer ou devenir membre d'une association.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association
-
Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La possibilité de créer, d'administrer ou de devenir membre d'une association va dépendre du fait que vous ayez plus, ou moins, de 16 ans. Nous vous donnons les informations utiles.
Attention :
Les règles décrites ne s'applique pas en Alsace-Moselle où vous pouvez, quel que soit votre âge, créer, administrer ou devenir membre d'une association.
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