![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
À quoi sert le fonds de travaux mis en place dans les copropriétés ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux pour financer les dépenses de travaux à venir. Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire. Le syndic doit ouvrir un compte bancaire spécifique pour y verser les cotisations. L'utilisation des sommes doit être votée à la majorité de tous les copropriétaires. Les sommes versées ne peuvent pas être récupérées par un copropriétaire qui vend son lot.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement
-
Budget prévisionnel d'une copropriété
Logement
Pour en savoir plus
-
Le fonds de travaux en 6 questions
Institut national de la consommation (INC)
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
À quoi sert le fonds de travaux mis en place dans les copropriétés ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux pour financer les dépenses de travaux à venir. Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire. Le syndic doit ouvrir un compte bancaire spécifique pour y verser les cotisations. L'utilisation des sommes doit être votée à la majorité de tous les copropriétaires. Les sommes versées ne peuvent pas être récupérées par un copropriétaire qui vend son lot.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement
-
Budget prévisionnel d'une copropriété
Logement
Pour en savoir plus
-
Le fonds de travaux en 6 questions
Institut national de la consommation (INC)