![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Élevage de chiens et de chats
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Vendre des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques
Legifrance
-
Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
-
Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
-
Ministère chargé de l'économie
-
Bien-être et protection des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
-
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
-
L'activité d'élevage canin ou félin
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Cotisant de solidarité à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
-
Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Élevage de chiens et de chats
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
Questions ? Réponses !
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Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Vendre des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques
Legifrance
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Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
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Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
-
Ministère chargé de l'économie
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Bien-être et protection des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
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La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
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L'activité d'élevage canin ou félin
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Cotisant de solidarité à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
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Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture