![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
-
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
-
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
-
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
-
Perte volontaire de la nationalité française
Étranger - Europe
-
Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française
Étranger - Europe
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
Questions ? Réponses !
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Nationalité française par mariage
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Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
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Perte volontaire de la nationalité française
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Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française
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