![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Obligation de motivation d'une décision administrative
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Services en ligne et formulaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires sociales et de la santé
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - organismes de sécurité sociale
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'agriculture
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la culture
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la défense
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'écologie
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'économie, de l'industrie et du numérique
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé des finances et des comptes publics
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'intérieur
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la justice
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé du logement
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - ministère chargé du travail
Legifrance
-
Exceptions à la SVE - Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes
Legifrance
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
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Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères
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Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires sociales et de la santé
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