![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Copropriété : dispositifs de sécurité incendie
Vérifié le 07/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certains équipements doivent être installés pour assurer la sécurité des habitants en cas d'incendie. Les équipements mis en place doivent faire l'objet de vérification au minimum tous les ans. Par ailleurs, les plans et consignes de sécurité en cas d'incendie doivent être affichés dans certains immeubles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Copropriété : dispositifs de sécurité incendie
Vérifié le 07/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certains équipements doivent être installés pour assurer la sécurité des habitants en cas d'incendie. Les équipements mis en place doivent faire l'objet de vérification au minimum tous les ans. Par ailleurs, les plans et consignes de sécurité en cas d'incendie doivent être affichés dans certains immeubles.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre