![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Téléchargement légal sur internet (musique, film, série)
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
De nombreux sites internet permettent de regarder ou de télécharger légalement des films, des séries et de la musique. Certains sites sont gratuits, d'autres payants. Toute copie d'une œuvre qui n'est pas destinée à votre usage personnel est illégale, même si l'achat est légal au départ.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Téléchargement légal sur internet (musique, film, série)
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
De nombreux sites internet permettent de regarder ou de télécharger légalement des films, des séries et de la musique. Certains sites sont gratuits, d'autres payants. Toute copie d'une œuvre qui n'est pas destinée à votre usage personnel est illégale, même si l'achat est légal au départ.
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Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)