![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, dans certaines conditions, un salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré peut être licencié. Les motifs du licenciement sont différents si l'infraction est commise pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail. Le licenciement peut aussi être décidé à la suite d'une inaptitude à la conduite. Il peut être justifié si les fonctions du salarié nécessitent l'usage régulier d'un véhicule.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Travail - Formation
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Indemnité compensatrice de congés payés
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Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, dans certaines conditions, un salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré peut être licencié. Les motifs du licenciement sont différents si l'infraction est commise pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail. Le licenciement peut aussi être décidé à la suite d'une inaptitude à la conduite. Il peut être justifié si les fonctions du salarié nécessitent l'usage régulier d'un véhicule.
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