![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les enfants nés suite à un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, sous certaines conditions. En revanche, les enfants issus d'une assistance médicale à la procréation (AMP) avec don de sperme ou d'ovocyte n'ont pas la possibilité d'accéder à leurs origines.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
-
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil)
Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les enfants nés suite à un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, sous certaines conditions. En revanche, les enfants issus d'une assistance médicale à la procréation (AMP) avec don de sperme ou d'ovocyte n'ont pas la possibilité d'accéder à leurs origines.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
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Pupille de l'État : placement d'un enfant
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil)
Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)