![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger en France et vous vous demandez si vous pouvez faire l'objet d'un contrôle de police ?
Qui peut contrôler vos papiers ? De quels contrôles pouvez-vous faire l'objet ? Quels papiers devez-vous présenter lors d'un contrôle ? Que se passe-t-il si vous n'avez pas vos papiers ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger en France et vous vous demandez si vous pouvez faire l'objet d'un contrôle de police ?
Qui peut contrôler vos papiers ? De quels contrôles pouvez-vous faire l'objet ? Quels papiers devez-vous présenter lors d'un contrôle ? Que se passe-t-il si vous n'avez pas vos papiers ?
Nous faisons un point sur la réglementation.