Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les ayants droit d'un salarié décédé ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès. Son montant est forfaitaire. Les ayants droit doivent en faire la demande à l'organisme de sécurité sociale ( CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt au moment du décès. La demande de capital décès doit être faite dans un certain délai.
Et aussi
-
Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
-
Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Décès d'un proche : prestations et formalités
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les ayants droit d'un salarié décédé ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès. Son montant est forfaitaire. Les ayants droit doivent en faire la demande à l'organisme de sécurité sociale ( CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt au moment du décès. La demande de capital décès doit être faite dans un certain délai.
Et aussi
-
Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
-
Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Décès d'un proche : prestations et formalités
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)