![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Habitat contenant de l'amiante
Vérifié le 26/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans les immeubles construits avant le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Liste des matériaux et produits à vérifier de la liste A et B (amiante)
Legifrance
-
Ministère chargé du logement
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Habitat contenant de l'amiante
Vérifié le 26/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans les immeubles construits avant le 1
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Liste des matériaux et produits à vérifier de la liste A et B (amiante)
Legifrance
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Ministère chargé du logement