![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans les entreprises où il n'y a pas de représentant du personnel, le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié. Quel est le rôle du conseiller du salarié ? Comment trouver le conseiller du salarié ? L'intervention du conseiller du salarié est-elle gratuite ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Et aussi
-
Licenciement économique : entretien préalable
Travail - Formation
-
Procédure de licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans les entreprises où il n'y a pas de représentant du personnel, le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié. Quel est le rôle du conseiller du salarié ? Comment trouver le conseiller du salarié ? L'intervention du conseiller du salarié est-elle gratuite ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Et aussi
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Licenciement économique : entretien préalable
Travail - Formation
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Procédure de licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail