![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ?
Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre demande d'asile a été rejetée par l'Ofpra, vous pouvez former un recours devant la CNDA. Durant l'examen de votre recours, vous êtes autorisé à rester en France. En cas de rejet de votre recours, vous pouvez déposer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État.
Et aussi
-
Obligation de quitter le territoire
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Interprètes devant la Cour nationale du droit d'asile
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
-
Asile : les pays d'origine sûrs
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ?
Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre demande d'asile a été rejetée par l'Ofpra, vous pouvez former un recours devant la CNDA. Durant l'examen de votre recours, vous êtes autorisé à rester en France. En cas de rejet de votre recours, vous pouvez déposer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État.
Et aussi
-
Obligation de quitter le territoire
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Interprètes devant la Cour nationale du droit d'asile
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
-
Asile : les pays d'origine sûrs
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)