![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Conseil syndical de copropriété
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les missions du conseil syndical ? Comment ses membre sont-ils nommés ? Nous vous expliquons les informations à connaître.
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d'une durée d'au maximum 3 ans renouvelables.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Dossier relatif au conseil syndical
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Conseil syndical de copropriété
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les missions du conseil syndical ? Comment ses membre sont-ils nommés ? Nous vous expliquons les informations à connaître.
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d'une durée d'au maximum 3 ans renouvelables.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
-
Dossier relatif au conseil syndical
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)