![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Carte de paiement ou carte de crédit attribuées par un magasin
Vérifié le 03/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des magasins proposent à leurs clients des cartes de crédit ou des cartes de paiement dont l'utilisation est limitée aux points de vente de leur chaîne ou de leur réseau. On les appelle des cartes privatives. Ces cartes vous permettent de payer vos achats au comptant ou à crédit et aussi, souvent, de bénéficier d'avantages de fidélité. La délivrance et l'utilisation de ces cartes est soumise au respect des règles du crédit à la consommation.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
-
Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Carte de paiement ou carte de crédit attribuées par un magasin
Vérifié le 03/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des magasins proposent à leurs clients des cartes de crédit ou des cartes de paiement dont l'utilisation est limitée aux points de vente de leur chaîne ou de leur réseau. On les appelle des cartes privatives. Ces cartes vous permettent de payer vos achats au comptant ou à crédit et aussi, souvent, de bénéficier d'avantages de fidélité. La délivrance et l'utilisation de ces cartes est soumise au respect des règles du crédit à la consommation.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
-
Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)