![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Congé de représentation pour un représentant d'une association
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes appelé à représenter votre association au sein d'une instance et vous voulez savoir si, en tant que salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un congé dit de représentation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Une association loi 1901 ou une association relevant du régime d'Alsace-Moselle est concernée par ce dispositif.
Et aussi
-
Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la vie associative
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Congé de représentation pour un représentant d'une association
Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes appelé à représenter votre association au sein d'une instance et vous voulez savoir si, en tant que salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un congé dit de représentation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Une association loi 1901 ou une association relevant du régime d'Alsace-Moselle est concernée par ce dispositif.
Et aussi
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Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la vie associative