![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et vous êtes enceinte ?
Vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public.
Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Certains personnels de votre établissement scolaire vous accompagnent dans vos démarches.
Et aussi
-
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Ministère chargé de l'éducation
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et vous êtes enceinte ?
Vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public.
Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés. Certains personnels de votre établissement scolaire vous accompagnent dans vos démarches.
Et aussi
-
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Ministère chargé de l'éducation