![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
Questions ? Réponses !
-
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
-
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
-
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
-
Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
-
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
-
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
-
Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
-
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
-
Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Congé parental dans la fonction publique
Travail - Formation
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
Questions ? Réponses !
-
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
-
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
-
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
-
Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
-
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
-
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
-
Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
-
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
-
Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Congé parental dans la fonction publique
Travail - Formation