Bandeau permis de construire

Permis de Construire

Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc

Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...

PAR LE TÉLÉSERVICE

Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider

Plateforme de dématérialisation

PAR VOIE PAPIER

Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse

Autorisation d'urbanisme

Question-réponse

Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes un étudiant étranger et souhaitez travailler en France à la fin de vos études supérieures ? Vous pouvez prétendre à différents titres de séjour. Les règles diffèrent en fonction du diplôme que vous avez obtenu. Nous vous précisons les emplois que vous pouvez occuper en fonction de votre nationalité.

Les règles dépendent du diplôme obtenu : bac+2, licence, licence professionnelle, master ou équivalent.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-35

Titres de séjour pour motif professionnel
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14

Carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise"
Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28
Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master
Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens

Et aussi

Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise

Étranger - Europe
Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire

Étranger - Europe
Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France

Étranger - Europe

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Question-réponse

Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes un étudiant étranger et souhaitez travailler en France à la fin de vos études supérieures ? Vous pouvez prétendre à différents titres de séjour. Les règles diffèrent en fonction du diplôme que vous avez obtenu. Nous vous précisons les emplois que vous pouvez occuper en fonction de votre nationalité.

Les règles dépendent du diplôme obtenu : bac+2, licence, licence professionnelle, master ou équivalent.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-35

Titres de séjour pour motif professionnel
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14

Carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise"
Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28
Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master
Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens

Et aussi

Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise

Étranger - Europe
Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire

Étranger - Europe
Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France

Étranger - Europe

Localisation du projet et définition de la règle d’urbanisme

Le service urbanisme reste à votre écoute.

Par courriel : urbanisme@ville-chevalblanc.fr

Par tél : +33 (0)4 90 71 90 17

Urbanisme

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