![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ?
Vérifié le 21/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes surendetté, votre banque doit vous apporter certaines informations et continuer de vous fournir les services bancaires de base (par exemple, elle ne peut pas décider de fermer votre compte bancaire). Elle doit rechercher des solutions adaptées à votre situation de surendettement (offre de service spécifique).
Pour en savoir plus
-
Surendettement : votre banque et vous
Banque de France
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ?
Vérifié le 21/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes surendetté, votre banque doit vous apporter certaines informations et continuer de vous fournir les services bancaires de base (par exemple, elle ne peut pas décider de fermer votre compte bancaire). Elle doit rechercher des solutions adaptées à votre situation de surendettement (offre de service spécifique).
Pour en savoir plus
-
Surendettement : votre banque et vous
Banque de France