![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Naturalisation française par décret
Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous voulez avoir la nationalité française ? La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Questions ? Réponses !
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
-
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
-
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
-
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
-
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
-
Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
-
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Et aussi
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
-
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
-
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
-
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
-
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Naturalisation française par décret
Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous voulez avoir la nationalité française ? La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.
Questions ? Réponses !
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Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
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Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
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Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
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Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
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Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
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Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
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Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
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Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
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Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
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Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Et aussi
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
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Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
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Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
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État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères