Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Infractions sexuelles sur mineur
Justice
Pour en savoir plus
-
Dix conseils pour rester net sur le web
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Ministère chargé de la jeunesse
-
Espace jeunes du site de la Cnil
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Ministère chargé de l'éducation
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.
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