![Bandeau permis de construire](/wp-content/uploads/2021/12/permis-construire-bandeau-1-1240x0-c-default.jpg)
Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) regroupe les informations sur les interdits bancaires. Il recense notamment les oppositions pour pertes et vols de chèques, les déclarations de compte fermés et les numéros de faux chèques. Il ne comporte pas les noms des titulaires des comptes bancaires concernés.
Et aussi
-
Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
-
Interdiction d'émettre des chèques
Argent - Impôts - Consommation
-
Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Les fichiers d'incidents bancaires
Banque de France
-
Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Banque de France
-
Banque de France
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) regroupe les informations sur les interdits bancaires. Il recense notamment les oppositions pour pertes et vols de chèques, les déclarations de compte fermés et les numéros de faux chèques. Il ne comporte pas les noms des titulaires des comptes bancaires concernés.
Et aussi
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Vol d'un chèque ou d'un chéquier
Argent - Impôts - Consommation
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Interdiction d'émettre des chèques
Argent - Impôts - Consommation
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Fichier central des chèques (FCC)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Les fichiers d'incidents bancaires
Banque de France
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Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Banque de France
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Banque de France