Permis de Construire
Démarches pour les autorisations des permis de construire sur la commune de Cheval-Blanc
Depuis le 1er janvier 2022, deux solutions s'offrent à vous...
PAR LE TÉLÉSERVICE
Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider
- Télécharger les formulaires sur le site (voir ci dessous)
- Déposer les dossiers complets à la mairie de Cheval-Blanc. Après enregistrement le dossier est envoyé au service Autorisation du Droit des Sols de la communauté d’agglomération de Luberon Monts de Vaucluse
Autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez été exposé(e) à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite amiante. Elle vous donne droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), à partir de votre cessation d’activité et jusqu'à votre mise à la retraite.
Pour en savoir plus
-
Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Legifrance
-
Legifrance
-
Liste des établissements de construction navales ayant traité de l'amiante
Legifrance
-
Confédération générale des Scop
-
Liste des ports pouvant ouvrir droit à une préretraite amiante
Legifrance
-
Régime social des marins - Préretraite amiante
Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Fiche pratique
Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez été exposé(e) à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite amiante. Elle vous donne droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), à partir de votre cessation d’activité et jusqu'à votre mise à la retraite.
Pour en savoir plus
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Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Legifrance
-
Legifrance
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Liste des établissements de construction navales ayant traité de l'amiante
Legifrance
-
Confédération générale des Scop
-
Liste des ports pouvant ouvrir droit à une préretraite amiante
Legifrance
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Régime social des marins - Préretraite amiante
Établissement national des invalides de la marine (Enim)